Santé publique: Centre européen de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles

Informations de base

2003/0174(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2020/0320(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0441
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2003 Débat au Conseil
27/01/2004 Vote en commission,1ère lecture
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0038/2004
10/02/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0078/2004
10/02/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0174(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2020/0320(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0038/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0078/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0033-0093 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0441 08/08/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1394/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0057-0060 29/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex