Coopération au développement: promotion de l'égalité des sexes

Informations de base

2003/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0465
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
26/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0447/2003
17/12/2003 Débat en plénière
18/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0596/2003
19/02/2004 Publication de la position du Conseil 05402/1/2004
26/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
16/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0160/2004
29/03/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0215/2004
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/20687

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex