GALILEO, programme de radionavigation par satellite: gestion, Autorité de surveillance GNSS et Centre de sécurité et sûreté

Informations de base

2003/0177(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2009/0047(COD)
Modification 2006/0090(CNS)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0471
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004 Vote en commission
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0209/2004
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0242/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
10/06/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/07/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2004 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0177(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2009/0047(COD)
Modification 2006/0090(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19918

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex