Changement climatique: gaz à effet de serre fluorés, hydrofluorocarbures HFC, perfluorocarbures PFC, hexafluorure soufre

Informations de base

2003/0189A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2012/0305(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0492
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0172/2004
30/03/2004 Débat en plénière
31/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0237/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
21/06/2005 Publication de la position du Conseil 16056/5/2004
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2005 Vote en commission, 2ème lecture
13/10/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0301/2005
24/10/2005 Débat en plénière
26/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0400/2005
26/10/2005 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
14/03/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03604/2006
24/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0087/2006
03/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2006 Débat en plénière
06/04/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0133/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
25/04/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2006 Signature de l'acte final
17/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0189A(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2012/0305(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/32196

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex