Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0189B(COD)

Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur

Informations de base

2003/0189B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0492
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0172/2004
21/06/2005 Publication de la position du Conseil 16182/4/2004
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2005 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0294/2005
24/10/2005 Débat en plénière
26/10/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0401/2005
26/10/2005 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/01/2006 Réunion formelle du Comité de conciliation
31/01/2006 Décision finale du comité de conciliation
14/03/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03605/2006
27/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0090/2006
03/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2006 Débat en plénière
06/04/2006 Décision du Parlement, 3ème lecture T6-0134/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
25/04/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2006 Signature de l'acte final
17/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0189B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/32197

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0172/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0237/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0450-0600 E 31/03/2004
    Amendements déposés en commission PE362.687 19/09/2005
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0294/2005 12/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0401/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0272-0393 E 26/10/2005
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A6-0090/2006 27/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T6-0134/2006 06/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 09210/2005 07/06/2005
    Position du Conseil 16182/4/2004 JO C 183 26.07.2005, p. 0017-0023 E 21/06/2005
    Projet d'acte final 03605/2/2006 17/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0492 11/08/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2005)0296 01/07/2005
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2005)0713 23/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0100/2004 JO C 108 30.04.2004, p. 0062-0064 28/01/2004
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03605/2006 14/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final