Société de l'information, eEurope: statistiques communautaires

Informations de base

2003/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)
Modification 2008/0201(COD)

Subject

3.30.30 Statistiques sur l'information et l'audiovisuel
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0509
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
03/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0005/2004
29/01/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0038/2004
30/03/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0216
16/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0199(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2017/0048(COD)
Modification 2008/0201(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex