Statistiques communautaires: balance des paiements, commerce international des services et investissements directs étrangers

Informations de base

2003/0200(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2014/0194(COD)
Modification 2017/0048(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0507
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0210/2004
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0191/2004
28/06/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/01/2005 Signature de l'acte final
12/01/2005 Fin de la procédure au Parlement
08/02/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0200(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2014/0194(COD)
Modification 2017/0048(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20024

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2018/3002(DEA) Examen d'un acte délégué