Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse

Informations de base

2003/0201(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0519
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004 Vote en commission
20/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0019/2004
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0070/2004
22/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
01/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0201(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/20059

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0019/2004 20/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0070/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0031-0079 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0519 27/08/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex