Écoulement de produits de la pêche: régime de compensation des surcoûts dus à ultrapériphéricité des Açores, Madère, Canaries, Guyane, Réunion (2003-2006)

Informations de base

2003/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Espagne
France
Portugal
Réunion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0516
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003 Vote en commission
24/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0411/2003
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0536/2003
22/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0202(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0380(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/20025

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0411/2003 24/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0536/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0030-0098 E 04/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0516 25/08/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1528 30/11/2006
    Document de suivi COM(2006)0734 30/11/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1396/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0064-0065 29/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex