Émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules. Refonte

Informations de base

2003/0205(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/1/EC 1994/0312(COD)
Abrogation Directive 1999/96/EC 1997/0350(COD)
Abrogation 2007/0295(COD)
Modification 2005/0282(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0522
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2004 Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0057/2004
09/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0149/2004
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/09/2005 Signature de l'acte final
28/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0205(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/1/EC 1994/0312(COD)
Abrogation Directive 1999/96/EC 1997/0350(COD)
Abrogation 2007/0295(COD)
Modification 2005/0282(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20154

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex