Protection des eaux souterraines : prévention et contrôle de la pollution

Informations de base

2003/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0550
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2005 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0061/2005
28/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0145/2005
28/04/2005 Résultat du vote au parlement
28/04/2005 Débat en plénière
22/06/2005 Publication de la proposition législative modifiée COM(2005)0282
23/01/2006 Publication de la position du Conseil 12062/1/2005
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2006 Vote en commission, 2ème lecture
27/04/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0146/2006
12/06/2006 Débat en plénière
13/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0251/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
10/10/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
28/11/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03658/2006
01/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0446/2006
11/12/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
12/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0543/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
12/12/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Signature de l'acte final
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0210(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/38117

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex