Prix agricoles 2004/2005: aide accordée pour les semences (derog. règlement (CEE) n° 2358/71)

Informations de base

2003/0212(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0552
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2003 Vote en commission
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0416/2003
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0556/2003
17/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0212(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20112

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0416/2003 25/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0556/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0025-0064 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0552 22/09/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1604/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0059-0060 10/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex