2003/0215(CNS)
Lutte contre la drogue: échange d’informations, évaluation des risques et contrôle des nouvelles substances psychoactives
Informations de base
2003/0215(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2013/0304(COD)
Voir aussi
2013/0021(NLE)
Voir aussi
2013/0207(NLE)
Voir aussi
2014/0183(NLE)
Voir aussi
2014/0340(NLE)
Subject
7.30.05 Coopération policière
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
PIRKER Hubert (PPE-DE)
17/11/2003
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2658 10/05/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/10/2003 | Publication de la proposition législative | COM(2003)0560 | |
05/11/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/12/2003 | Vote en commission | ||
16/12/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0483/2003 | |
13/01/2004 | Décision du Parlement | T5-0004/2004 | |
10/05/2005 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
10/05/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/05/2005 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/0215(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Abrogation
2013/0304(COD)
Voir aussi 2013/0021(NLE) Voir aussi 2013/0207(NLE) Voir aussi 2014/0183(NLE) Voir aussi 2014/0340(NLE) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 029 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/5/20158
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0483/2003 16/12/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0004/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0068 E 13/01/2004 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2003)0560 03/10/2003 Document de suivi SEC(2011)0912 11/07/2011 Document de suivi COM(2011)0430 11/07/2011
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |