Lutte contre la drogue: échange d’informations, évaluation des risques et contrôle des nouvelles substances psychoactives

Informations de base

2003/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2013/0304(COD)
Voir aussi 2013/0021(NLE)
Voir aussi 2013/0207(NLE)
Voir aussi 2014/0183(NLE)
Voir aussi 2014/0340(NLE)

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0560
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2003 Vote en commission
16/12/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0483/2003
13/01/2004 Décision du Parlement T5-0004/2004
10/05/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0215(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2013/0304(COD)
Voir aussi 2013/0021(NLE)
Voir aussi 2013/0207(NLE)
Voir aussi 2014/0183(NLE)
Voir aussi 2014/0340(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 029
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20158

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0483/2003 16/12/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0004/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0068 E 13/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0560 03/10/2003
    Document de suivi SEC(2011)0912 11/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0430 11/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex