Titre de séjour : modèle uniforme, éléments d'identification biométrique

Informations de base

2003/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1030/2002 2001/0082(CNS)

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0558
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2003 Débat au Conseil
27/11/2003 Débat au Conseil
19/02/2004 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004 Débat au Conseil
25/10/2004 Vote en commission
28/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0029/2004
24/02/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0110
10/03/2006 Décision du Parlement
10/03/2006 Renvoi du rapport à la commission
05/06/2007 Vote en commission
08/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0211/2007
12/06/2007 Débat au Conseil
20/06/2007 Décision du Parlement T6-0266/2007
20/06/2007 Résultat du vote au parlement
18/04/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
29/04/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0218(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1030/2002 2001/0082(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/21051
LIBE/5/20138
LIBE/6/40135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0029/2004 28/10/2004
    Projet de rapport de la commission PE378.762 02/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0211/2007 08/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0266/2007 20/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0558 24/09/2003
    Document de base législatif COM(2006)0110 10/03/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52006XX1228(01) JO C 320 28.12.2006, p. 0021-0023 16/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex