Accord de coopération scientifique et technique CE/États-Unis: renouvellement

Informations de base

2003/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0569
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2003 Vote en commission
26/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0436/2003
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0560/2003
04/10/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
11/11/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0223(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1998/0095(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0436/2003 26/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0560/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0026-0067 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0569 01/10/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1048 01/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex