Importation et transit des ongulés vivants: règles de police sanitaire animale (modif. directives 90/426/CEE, 92/65/CEE)

Informations de base

2003/0224(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0570
20/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0186/2004
30/03/2004 Décision du Parlement T5-0207/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0224(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20166

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex