Enquêtes agricoles 2005 et 2007: structure des exploitations des nouveaux États membres (modif. règlement (CEE) n° 571/88)

Informations de base

2003/0234(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0605
20/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
17/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0194/2004
21/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0333/2004
21/06/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/06/2004 Signature de l'acte final
22/06/2004 Fin de la procédure au Parlement
16/08/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0234(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 057
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/20188

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex