Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, application de la Convention d'Aarhus

Informations de base

2003/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2020/0289(COD)

Subject

3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0622
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0190/2004
30/03/2004 Débat en plénière
31/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0238/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
18/07/2005 Publication de la position du Conseil 06273/2/2005
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2005 Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0381/2005
17/01/2006 Débat en plénière
18/01/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0016/2006
18/01/2006 Résultat du vote au parlement
25/04/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/06/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03614/2006
27/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0230/2006
03/07/2006 Débat en plénière
04/07/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0283/2006
04/07/2006 Résultat du vote au parlement
18/07/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
06/09/2006 Signature de l'acte final
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
25/09/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0242(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2020/0289(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/33582

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex