Lait et produits laitiers: mesures en faveur des Açores et de Madère

Informations de base

2003/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0617
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2003 Vote en commission
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0415/2003
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0557/2003
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0244(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20224

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0415/2003 25/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0557/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0025-0065 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0617 15/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex