Tabac brut: organisation commune de marché OCM (modif. règlement (CEE) n° 2075/92)

Informations de base

2003/0251(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0633
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2003 Vote en commission
02/12/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0462/2003
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0559/2003
17/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0251(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20267

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0462/2003 02/12/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0559/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0026-0066 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0633 23/10/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1606/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0065-0065 10/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex