Industrie automobile: bruit de roulement, homologation des pneumatiques, règlement CEE/Nations Unies

Informations de base

2003/0254(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0635
21/01/2004 Publication de la proposition législative 05047/2004
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004 Vote en commission
05/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0239/2004
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0314/2004
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0254(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20245

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex