Transport routier, temps de travail: contrôle de l'application de la législation sociale (mise en oeuvre règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85, abrog. directive 88/599/CEE)

Informations de base

2003/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2017/0121(COD)
Voir aussi 2014/2859(RPS)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0628
03/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2003 Débat au Conseil
17/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
17/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0216/2004
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0306/2004
20/04/2004 Débat en plénière
09/12/2004 Publication de la position du Conseil 11336/1/2004
16/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2005 Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0073/2005
11/04/2005 Débat en plénière
13/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0121/2005
09/09/2005 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/2005 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03672/2005
24/01/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0005/2006
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/02/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0034/2006
02/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
15/03/2006 Signature de l'acte final
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0255(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2017/0121(COD)
Voir aussi 2014/2859(RPS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/32135

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex