Fiche de procédure : 2003/0257(COD) | Observatoire législatif

2003/0257(COD)

2003/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SACCONI Guido (PSE)	27/07/2004

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SACCONI Guido (PSE)	27/07/2004
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SACCONI Guido (PSE)	16/06/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	28/07/2004
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	31/01/2005
ECON Affaires économiques et monétaires	HASSI Satu (Verts/ALE)	23/09/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	28/07/2004
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	30/08/2004
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	NASSAUER Hartmut (PPE-DE)	28/07/2004
JURI Affaires juridiques	LECHNER Kurt (PPE-DE)	07/10/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	24/09/2004
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	16/12/2003
ECON Affaires économiques et monétaires
JURI Affaires juridiques (Commission associée)	NASSAUER Hartmut (PPE-DE)	01/12/2003
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	PLOOIJ-VAN GORSEL Elly (ELDR)	02/10/2003
EMPL Emploi et affaires sociales	MANN Thomas (PPE-DE)	19/11/2003
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	ERIKSSON Marianne (GUE/NGL)	20/01/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2731	29/05/2006
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2665	06/06/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2539	10/11/2003
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2681	11/10/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2547	27/11/2003
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2583	17/05/2004
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2694	28/11/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2570	11/03/2004
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2645	07/03/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2624	25/11/2004
Environnement	2593	28/06/2004
Environnement	2684	17/10/2005
Environnement	2670	24/06/2005
Environnement	2556	22/12/2003
Environnement	2740	27/06/2006
Environnement	2632	20/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	-- --
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME	-- --

Date	Evénement	Référence
29/10/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0644
10/11/2003	Débat au Conseil
27/11/2003	Débat au Conseil
03/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2003	Débat au Conseil
11/03/2004	Débat au Conseil
17/05/2004	Débat au Conseil
28/06/2004	Débat au Conseil
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2004	Débat au Conseil
20/12/2004	Débat au Conseil
07/03/2005	Débat au Conseil
06/06/2005	Débat au Conseil
24/06/2005	Débat au Conseil
04/10/2005	Vote en commission,1ère lecture
07/10/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0285/2005
11/10/2005	Débat au Conseil
17/10/2005	Débat au Conseil
15/11/2005	Débat en plénière
17/11/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0435/2005
17/11/2005	Résultat du vote au parlement
28/11/2005	Débat au Conseil
29/05/2006	Débat au Conseil
27/06/2006	Publication de la position du Conseil	07525/3/2006
07/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006	Vote en commission, 2ème lecture
12/10/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0345/2006
11/12/2006	Débat en plénière
13/12/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0553/2006
18/12/2006	Signature de l'acte final
18/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0257(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/34796

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE357.761	02/05/2005
Amendements déposés en commission		PE359.910	31/05/2005
Amendements déposés en commission		PE359.944	07/06/2005
Amendements déposés en commission		PE359.982	22/06/2005
Amendements déposés en commission		PE360.147	23/06/2005
Amendements déposés en commission		PE360.146	23/06/2005
Amendements déposés en commission		PE359.899	23/06/2005
Avis de la commission	EMPL	PE357.617	20/07/2005
Avis de la commission	ECON	PE355.467	14/09/2005
Avis de la commission	JURI	PE357.853	16/09/2005
Avis de la commission	IMCO	PE357.851	19/09/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0285/2005	07/10/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0435/2005	17/11/2005
Projet de rapport de la commission		PE374.491	23/06/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A6-0345/2006	12/10/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T6-0553/2006	13/12/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif complémentaire	15409/2003	28/11/2003
Déclaration du Conseil sur sa position	10412/2006	15/06/2006
Position du Conseil	07525/3/2006 JO C 276 14.11.2006, p. 0252-0254 E	27/06/2006
Projet d'acte final	03665/2006	18/12/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0644	29/10/2003
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1171	29/10/2003
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)5015	15/12/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0924	12/07/2006
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0375	12/07/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0524/2004	31/03/2004
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0850/2005 JO C 294 25.11.2005, p. 0038-0044	13/07/2005

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex