Fiche de procédure : 2003/0258(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0258(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	ANGELILLI Roberta (UEN)	25/11/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2630	13/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
20/04/2001	Débat en plénière
06/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0664
03/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004	Vote en commission
18/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0229/2004
21/04/2004	Décision du Parlement	T5-0335/2004
13/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
16/12/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0258(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/20332

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0229/2004	18/03/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0335/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0423-0628 E	21/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0664	06/11/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex