LIFE III, instrument financier pour l'environnement: prolongation au 31 décembre 2006

Informations de base

2003/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1655/2000 1998/0336(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0667
17/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2003 Débat au Conseil
08/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
08/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0137/2004
21/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0334/2004
26/07/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/09/2004 Signature de l'acte final
15/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
05/10/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0260(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1655/2000 1998/0336(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20308

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex