Fiche de procédure : 2003/0263(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0263(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD)
Modification Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD)
Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	19/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	INGLEWOOD The Lord (PPE-DE)	19/01/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2617	16/11/2004
Affaires économiques et financières ECOFIN	2580	11/05/2004
Agriculture et pêche	2633	21/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
05/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0659
17/11/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004	Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0162/2004
31/03/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0224/2004
16/11/2004	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/03/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0060/2005
09/03/2005	Signature de l'acte final
09/03/2005	Fin de la procédure au Parlement
24/03/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0263(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD) Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD) Modification Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD) Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD) Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/20298

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex