Égalité de traitement hommes et femmes: accès aux biens et services et fourniture de biens et services

Informations de base

2003/0265(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Voir aussi 2010/2043(INI)
Voir aussi 2016/2012(INI)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.70 Fiscalité
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0657
12/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0155/2004
29/03/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Décision du Parlement T5-0221/2004
01/06/2004 Débat au Conseil
13/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0265(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2010/2043(INI)
Voir aussi 2016/2012(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/20307

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex