Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0271(CNS)

Gel de terres pour la campagne 2004-2005 (dérog. règlement (CEE) n° 1765/92)

Informations de base

2003/0271(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.14.04 Gel et conversion des terres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0691
02/12/2003 Vote en commission
02/12/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0460/2003
03/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0558/2003
17/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0271(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20346

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0460/2003 02/12/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0558/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0026-0066 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0691 11/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final