Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

Informations de base

2003/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2015/0310(COD)
Modification 2006/0140(COD)
Modification 2010/0039(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0687
27/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0093/2004
08/03/2004 Débat en plénière
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0151/2004
30/03/2004 Débat au Conseil
25/10/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0273(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2015/0310(COD)
Modification 2006/0140(COD)
Modification 2010/0039(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20343

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex