Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019: participation des nouveaux États membres

Informations de base

2003/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 1419/1999/EC 1997/0290(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0700
20/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
15/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0148/2004
30/03/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0361/2004
21/10/2004 Publication de la position du Conseil 12029/1/2004
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/02/2005 Vote en commission, 2ème lecture
03/02/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0017/2005
22/02/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0031/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
22/02/2005 Débat en plénière
13/04/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel
13/04/2005 Signature de l'acte final
13/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0274(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 1419/1999/EC 1997/0290(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/24549

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex