Secteur du lin et du chanvre: organisation commune des marchés (OCM)

Informations de base

2003/0275(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0701
03/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004 Vote en commission
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0029/2004
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0074/2004
24/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
03/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0275(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20412

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0029/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0074/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0032-0084 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0701 21/11/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0104/2004 JO C 108 30.04.2004, p. 0080-0080 28/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex