Fiche de procédure : 2003/0275(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0275(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	02/12/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2564	24/02/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
21/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0701
03/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004	Vote en commission
27/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0029/2004
10/02/2004	Décision du Parlement	T5-0074/2004
24/02/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2004	Fin de la procédure au Parlement
03/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0275(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/5/20412

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0029/2004	27/01/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0074/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0032-0084 E	10/02/2004