Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs

Informations de base

2003/0282(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2020/0353(COD)
Modification 2007/0036(COD)
Modification 2008/0081(COD)
Modification 2012/0066(COD)
Modification 2015/0272(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0723
15/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0265/2004
19/04/2004 Débat en plénière
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0304/2004
18/07/2005 Publication de la position du Conseil 05694/5/2005
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2005 Vote en commission, 2ème lecture
24/11/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0335/2005
12/12/2005 Débat en plénière
13/12/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0495/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
25/04/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
02/05/2006 Réunion formelle du Comité de conciliation
02/05/2006 Décision finale du comité de conciliation
19/06/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03615/2006
27/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0231/2006
03/07/2006 Débat en plénière
04/07/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0284/2006
04/07/2006 Résultat du vote au parlement
18/07/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
06/09/2006 Signature de l'acte final
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
26/09/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0282(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2020/0353(COD)
Modification 2007/0036(COD)
Modification 2008/0081(COD)
Modification 2012/0066(COD)
Modification 2015/0272(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/32860

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex