Déchets (abrog. directive 75/442/CEE). Codification

Informations de base

2003/0283(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0281(COD)
Modification 2008/0015(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0731
03/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2004 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0117/2004
09/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0123/2004
30/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/04/2006 Signature de l'acte final
05/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0283(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2005/0281(COD)
Modification 2008/0015(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/20432

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex