Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Informations de base

2003/0292(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0758
15/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0237/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0363/2004
19/07/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/07/2004 Signature de l'acte final
21/07/2004 Fin de la procédure au Parlement
16/08/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0292(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20496

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0237/2004 06/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0363/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0745-0977 E 22/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0758 08/12/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0950/2004 30/06/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex