Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Informations de base

2003/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation Décision 96/391/EC 1994/0010(SYN)
Abrogation Décision No 1229/2003/EC 2001/0311(COD)
Abrogation 2011/0300(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.20.17 Industrie, recherche, énergie et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0742
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2004 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
03/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0134/2005
06/06/2005 Débat en plénière
07/06/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0211/2005
07/06/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Publication de la position du Conseil 10720/1/2005
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006 Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0071/2006
03/04/2006 Débat en plénière
04/04/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0118/2006
04/04/2006 Résultat du vote au parlement
24/07/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/09/2006 Signature de l'acte final
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
22/09/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0297(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 96/391/EC 1994/0010(SYN)
Abrogation Décision No 1229/2003/EC 2001/0311(COD)
Abrogation 2011/0300(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/33115

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex