Accord CE/Chine: statut de destinations autorisées SDA aux touristes chinois, clause de réadmission, visas

Informations de base

2003/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0790
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0101/2004
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0107/2004
08/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0299(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0101/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0107/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0018-0124 E 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0790 15/12/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004H0645 JO L 296 21.09.2004, p. 0023-0026 16/09/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex