Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques

Informations de base

2003/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0172(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0739
15/12/2003 Débat au Conseil
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2004 Débat au Conseil
19/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
02/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0130/2005
06/06/2005 Débat en plénière
07/06/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0212/2005
07/06/2005 Résultat du vote au parlement
23/09/2005 Publication de la position du Conseil 10721/3/2005
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2005 Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0343/2005
12/12/2005 Débat en plénière
13/12/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0496/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
05/04/2006 Signature de l'acte final
05/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0300(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0172(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/30616

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex