2003/0301(COD)
Marché intérieur de l'électricité: sécurité de l'approvisionnement, investissements dans les infrastructures
Informations de base
2003/0301(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation 2016/0377(COD)
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
CHICHESTER Giles (PPE-DE)
27/07/2004
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
CHICHESTER Giles (PPE-DE)
02/12/2003
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
DOS SANTOS Manuel (PSE)
23/09/2004
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
GLANTE Norbert (PSE)
01/09/2004
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2695 01/12/2005 Transports, télécommunications et énergie 2589 10/06/2004 Transports, télécommunications et énergie 2625 29/11/2004 Transports, télécommunications et énergie 2554 15/12/2003 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/12/2003 | Publication de la proposition législative | COM(2003)0740 | |
15/12/2003 | Débat au Conseil | ||
15/01/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
10/06/2004 | Débat au Conseil | ||
16/09/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
29/11/2004 | Débat au Conseil | ||
19/04/2005 | Vote en commission,1ère lecture | ||
22/04/2005 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0099/2005 | |
05/07/2005 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0267/2005 | |
05/07/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
01/12/2005 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
18/01/2006 | Signature de l'acte final | ||
18/01/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/02/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/0301(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation 2016/0377(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/21128
ITRE/5/20513 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission ENVI PE350.210 09/03/2005 Avis de la commission ECON PE350.216 16/03/2005 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0099/2005 22/04/2005 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0267/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0018-0061 E 05/07/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03654/4/2005 18/01/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2003)0740 10/12/2003 Document annexé à la procédure COM(2003)0743 10/12/2003 Document annexé à la procédure SEC(2003)1368 10/12/2003 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2923 14/07/2005 Document de suivi COM(2010)0330 25/06/2010 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0330 19/10/2010 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1444/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0119-0122 28/10/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |