Énergie: marché intérieur du gaz naturel, échanges transfrontaliers, accès au réseau

Informations de base

2003/0302(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2007/0199(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0741
15/12/2003 Débat au Conseil
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0254/2004
19/04/2004 Débat en plénière
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0301/2004
12/11/2004 Publication de la position du Conseil 11652/2/2004
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/01/2005 Vote en commission, 2ème lecture
27/01/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0012/2005
07/03/2005 Débat en plénière
08/03/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0061/2005
08/03/2005 Résultat du vote au parlement
12/07/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/09/2005 Signature de l'acte final
28/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0302(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2007/0199(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/24994

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex