Cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)

Informations de base

2003/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2016/0304(COD)

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0796
28/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2004 Débat au Conseil
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0247/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0362/2004
21/10/2004 Publication de la position du Conseil 12242/1/2004
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/11/2004 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0056/2004
13/12/2004 Débat en plénière
14/12/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0095/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
15/12/2004 Signature de l'acte final
15/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0307(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2016/0304(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/24548

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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