Fiche de procédure : 2003/0308(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2560	10/02/2004
Environnement	2556	22/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière

Date	Evénement	Référence
17/12/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0792
22/12/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2004	Vote en commission
15/01/2004	Décision du Parlement	T5-0024/2004
10/02/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/02/2004	Fin de la procédure au Parlement
21/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0308(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Modification 2010/0359(CNS) Modification 2014/0010(CNS) Modification 2014/0101(CNS) Modification 2014/0308(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/20534

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0024/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0338-0382 E	15/01/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0792	17/12/2003
Document de suivi	SEC(2010)1558	14/12/2010
Document de suivi	COM(2010)0742	14/12/2010

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex