Soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA): dispositions particulières dérogatoires pour les nouveaux États membres

Informations de base

2003/0312(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0806
28/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2004 Vote en commission
18/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0082/2004
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0103/2004
22/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
27/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0312(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 057
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20538

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0082/2004 18/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0103/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0017-0122 E 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0806 18/12/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0318/2004 JO C 110 30.04.2004, p. 0096-0097 25/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex