Organisation mondiale de la santé (OMS): convention-cadre pour la lutte antitabac

Informations de base

2003/0316(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2015/0100(NLE)
Voir aussi 2015/0101(NLE)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0807
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2004 Vote en commission
29/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0226/2004
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0318/2004
01/06/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/06/2004 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0316(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/0100(NLE)
Voir aussi 2015/0101(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20585

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0226/2004 29/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0318/2004 JO C 420 30.04.2004, p. 0420-0551 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0807 19/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex