Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine

Informations de base

2003/0318(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Abrogation 2018/0074(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0818
28/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2004 Débat au Conseil
15/03/2005 Vote en commission
16/03/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0051/2005
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0130/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Débat en plénière
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0318(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Abrogation 2018/0074(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/21132
PECH/5/20549

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0051/2005 16/03/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0130/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0495-0558 E 14/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0818 23/12/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1481 23/12/2003
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005
    Document de suivi COM(2011)0260 12/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex