Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de sole de la Manche et du Golfe de Gascogne

Informations de base

2003/0327(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2018/0074(COD)
Modification 2008/0216(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0819
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2004 Débat au Conseil
15/03/2005 Vote en commission
16/03/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0050/2005
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0128/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Débat en plénière
23/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
07/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0327(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0074(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/21134
PECH/5/20548

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0050/2005 16/03/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0128/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0495-0540 E 14/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0819 23/12/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1480 23/12/2003
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex