2003/0803(CNS)
Banque centrale, système européen des banques centrales SEBC: vote conseil des gouverneurs, modif. art. 10.2 statuts
Informations de base
2003/0803(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
FRIEDRICH Ingo (PPE-DE)
17/02/2003
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2493 07/03/2003 Affaires économiques et financières ECOFIN 2485 18/02/2003 Chefs d'Etat et de gouvernement 2498 21/03/2003 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/02/2003 | Publication de la proposition législative | 06163/2003 | |
13/02/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/02/2003 | Débat au Conseil | ||
07/03/2003 | Débat au Conseil | ||
10/03/2003 | Vote en commission | ||
10/03/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0063/2003 | |
11/03/2003 | Débat en plénière | ||
13/03/2003 | Décision du Parlement | T5-0094/2003 | |
21/03/2003 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
21/03/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
01/04/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/0803(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 000 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/5/19221
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0063/2003 10/03/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0094/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0374 E 13/03/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 06163/2003 06/02/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2003)0081 19/02/2003 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Document annexé à la procédure BCE(2003)0001 JO C 029 07.02.2003, p. 0006-0011 03/02/2003
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |