Banque centrale, système européen des banques centrales SEBC: vote conseil des gouverneurs, modif. art. 10.2 statuts

Informations de base

2003/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2003 Publication de la proposition législative 06163/2003
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2003 Débat au Conseil
07/03/2003 Débat au Conseil
10/03/2003 Vote en commission
10/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0063/2003
11/03/2003 Débat en plénière
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0094/2003
21/03/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
01/04/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19221

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0063/2003 10/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0094/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0374 E 13/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06163/2003 06/02/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2003)0081 19/02/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document annexé à la procédure BCE(2003)0001 JO C 029 07.02.2003, p. 0006-0011 03/02/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex