Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0815(CNS)

Libre circulation des personnes: panneaux aux points de passage des frontières extérieures. Initiative Grèce

Informations de base

2003/0815(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2003 Publication de la proposition législative 08830/2003
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0366/2003
18/11/2003 Décision du Parlement T5-0490/2003
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0815(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0366/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0490/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0022-0042 E 18/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08830/2003 JO C 125 27.05.2003, p. 0006-0010 13/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final