Fiche de procédure : 2003/0816(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0816(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Acte JAI

Subject

7.30.02 Coopération douanière
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	MATIKAINEN-KALLSTRÖM Marjo (PPE-DE)	09/07/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/01/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	FRATTINI Franco

Date	Evénement	Référence
04/02/2002	Publication de la proposition législative	05382/2002
05/06/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004	Vote en commission
19/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0100/2004
09/03/2004	Décision du Parlement	T5-0134/2004

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0816(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Acte JAI
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	LIBE/5/19642

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0100/2004	19/02/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0134/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0029-0124 E	09/03/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	05563/2002	23/01/2002
Document de base législatif	05382/2002 JO C 045 19.02.2002, p. 0008-0012	04/02/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex