République de Slovénie: demande d'adhésion à l'Union européenne

Informations de base

2003/0901H(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0097/2003
04/04/2003 Publication de la proposition législative 000AA/2003
07/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2003 Décision du Parlement T5-0177/2003
14/04/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
23/09/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0901H(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 049
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0097/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0177/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0281-0371 E 09/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 000AA/2003 04/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2003)0079 JO L 236 23.09.2003, p. 0001-0002 19/02/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 12003T/TXT JO L 236 23.09.2003, p. 0017-0930 14/04/2003