2003/0901H(AVC)
République de Slovénie: demande d'adhésion à l'Union européenne
Informations de base
2003/0901H(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Subject
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
Zone géographique
Slovénie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
VOLCIC Demetrio (PSE)
21/01/2003
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2501 14/04/2003 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/03/2003 | Vote en commission | ||
19/03/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0097/2003 | |
04/04/2003 | Publication de la proposition législative | 000AA/2003 | |
07/04/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/04/2003 | Décision du Parlement | T5-0177/2003 | |
14/04/2003 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
14/04/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
23/09/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/0901H(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Accord international |
Base juridique | Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 049 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/5/19255
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0097/2003 19/03/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0177/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0281-0371 E 09/04/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 000AA/2003 04/04/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2003)0079 JO L 236 23.09.2003, p. 0001-0002 19/02/2003 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EU Acte législatif de mise en oeuvre 12003T/TXT JO L 236 23.09.2003, p. 0017-0930 14/04/2003