Convention sur l'avenir de l'Union européenne: décharge 2002 du Fonds de financement

Informations de base

2003/0903(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2003 Publication de la proposition législative N5-0016/2003
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2003 Vote en commission
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0414/2003
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0565/2003
22/01/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2004 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0903(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/19817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0414/2003 25/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0565/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0027-0081 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09736/2003 26/05/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0013/2003 JO C 122 22.05.2003, p. 0001-0003 10/04/2003
    OS Document de base législatif N5-0016/2003 16/05/2003